Wallonie: enquête publique sur les cours d’eau
Wallonie: enquête publique sur les cours d’eau
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Pour une gestion des cours d’eau non navigables wallons intégrée et durable, des mesures spécifiques sont nécessaires pour compléter le cadre juridique actuel. Votre avis intéresse !
En Wallonie, le cadre juridique de la gestion des cours d’eau non navigables a été profondément remanié avec l’adoption du Décret du 4 octobre 2018.
L’objectif à terme est d’aboutir à un nouveau cadre juridique global et transversal pour une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau wallons. Cette gestion doit en effet concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle.
Tous ces documents sont soumis à enquête publique du 26 octobre 2020 au 10 décembre 2020 à 12h00.
Les documents sont également consultables auprès de votre commune.
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