Ce mercredi, à l’occasion du premier anniversaire des premières fermetures de maisons de repos et maisons de repos et de soin (MR/MRS) en Belgique en raison de la pandémie de COVID-19, 11 associations lancent lancent une pétition pour garantir le respect et la réalisation des droits humains des résident·e·s dans les MR/MRS.

"Avant la crise, le secteur des MR/MRS ne disposait déjà pas des moyens adéquats pour assurer le respect entier des droits humains des résident·e·s. Avec la pandémie, ces manques ont été crûment mis en lumière et exacerbés, lorsque les MR/MRS se sont retrouvées dans l’angle mort de nos autorités, dont la réponse adéquate est arrivée trop tard, avec les conséquences tragiques que l’on sait » 

Ce message est celui de 11 organisations dont Amnesty International, Enéo, mouvement social des aînés, Espace Seniors, le Gang des Vieux en Colère, l’AISBL Générations, l’ASBL de coordination Infor-Homes/Home-Info, Le Bien Vieillir, la Ligue des Droits Humains, la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS), l’ASBL Respect Seniors et Senior Montessori.

Elles pointent l’insuffisance et le manque de formation du personnel, l’inadéquation des procédures de contrôle et, de manière générale, le manque de prise en compte du bien-être, de la dignité et du respect des droits humains des personnes âgées.

Une pétition pour un peu de respect

63,3 % des décès recensés lors de la première vague du Covid-19, sont des résidents en maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR/MRS). 

Pendant les premiers jours de la pandémie, les MR/MRS se sont retrouvées dans l’angle mort des autorités régionales et fédérales. En ont résulté des violations des droits humains des personnes âgées qui auraient pu être évitées, dont le droit à la vie, le droit à la santé ainsi que le droit à la non-discrimination. 

Les organisations signataires de la pétition réclament donc  :

Des autorités fédérées :

• assurer la représentation et la participation des résident·e·s et de leurs représentants légaux, des gestionnaires des maisons de repos et du personnel soignant dans les processus de planification et de décision, tant internes que gouvernementaux, liés aux questions qui ont un impact sur les résident·e·s  ;
• veiller à ce que les MR/MRS puissent disposer d'un personnel spécialisé, en nombre suffisant en fonction de leurs besoins, et bénéficiant de conditions de travail adéquates, étant correctement équipé et formé pour garantir le respect des droits des personnes âgées vivant dans ces établissements ;
• doter les organes d’inspection des MR/MRS des moyens suffisants pour mener à bien leur mission, en toute indépendance, en favorisant les contrôles inopinés lorsque cela est nécessaire et en suivant des normes d’évaluation prenant en considération les droits humains et le bien-être des résident·e·s ;
• renforcer la formation de base et continue du personnel et des directions des MR/MRS, en favorisant une vision humaniste de l’accompagnement du vieillissement, selon des critères plaçant au centre le respect des droits humains, le relationnel, le bien-être et la participation des résident·e·s aussi bien dans la pratique quotidienne qu’en cas de pandémie ou catastrophe;
• veiller à ce que toute restriction des droits fondamentaux des résident·e·s de MR/MRS (privation de liberté de mouvement notamment, comme dans les services sécurisés ou avec l’utilisation de méthodes de contention) soit prévue par la loi, nécessaire et proportionnée pour atteindre un objectif légitime ;
• veiller à renforcer la coordination et le suivi de plaintes par les autorités régionales compétentes ;
• promouvoir et soutenir concrètement la vie à domicile dans de bonnes conditions si cela correspond au souhait de la personne âgée (par exemple via les mutuelles) et les initiatives collectives alternatives basées sur le respect des droits fondamentaux et l’épanouissement (habitats groupés ou autres modèles alternatifs).

Des autorités fédérales :

• ratifier sans plus tarder et sans aucune réserve le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• mettre en place en priorité un mécanisme national de prévention qui puisse surveiller tous les lieux où des personnes sont privées de liberté, y compris les MR/MRS, en particulier lorsque des mesures de confinement sont en place ;
• accepter tous les autres articles de la Charte sociale européenne (révisée), en particulier l’article 23 relatif au droit des personnes âgées à la protection sociale et prendre toute mesure juridique et politique nécessaire pour mettre en œuvre ses dispositions.

Pour tous :

• promouvoir la diffusion d’informations sur les services existants pour permettre aux personnes âgées ainsi qu’à leurs aidants formels et informels d’accéder à de l’information concernant leurs droits ; de prendre connaissance des services d’écoute qui leurs sont accessibles et d’introduire un recours auprès des institutions régionales et ONG compétentes.

Revoir notre reportage à l'Adret à Gosselies, le 10 mars 2020 à l'aube de la pandémie :