Il existe désormais une nouvelle prime pour les ménages qui ne peuvent pas bénéficier du tarif social de l'énergie, car ils vivent dans un immeuble à appartements doté d'une installation collective d'énergie, selon le SPF Economie.
Elle peut être demandée depuis ce mardi et concerne environ 60.000 familles.
Jusqu'il y a peu, le tarif social pour l'énergie ne pouvait bénéficier qu'à des personnes disposant d'un contrat d'énergie conclu à leur nom. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a introduit une "prime tarif social pour les installations collectives". Elle concerne le gaz, l'électricité et les réseaux de chaleur, mais pas le mazout, le propane et le pétrole.
Cette prime prend la forme d'une aide trimestrielle et est réservée à certaines catégories d'ayants droit répondant aux critères légaux, notamment celles et ceux qui ne disposent pas de contrat d'énergie à leur nom. "Elle n'est pas cumulable avec le tarif social classique", souligne le SPF Economie, "ce qui signifie qu'elle est spécifiquement destinée aux personnes dont l'énergie est fournie par le biais d'un contrat collectif. Il peut s'agir, par exemple, d'un ménage vivant dans un appartement chauffé par une chaudière collective au gaz dont le contrat est au nom de l'association des copropriétaires ou du syndic".
Même si le droit à la prime est effectif depuis le 1er juillet dernier, les demandes ne peuvent être soumises que depuis ce 3 septembre. Les ayants droit peuvent faire leur demande entre autres via la plateforme en ligne du SPF Economie. Pour toute requête introduite durant ce mois de septembre, la prime sera accordée pour l'entièreté du trimestre en cours (juillet-août-septembre), assure l'administration.
Le montant de la prime sera calculé trimestriellement par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg), sur la base du tarif social. Il sera donc différent chaque trimestre.
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