La quatrième chambre correctionnelle de la cour d'appel du Hainaut examine, ces jeudi et vendredi, le dossier concernant trois puéricultrices de la crèche Dourlet à Charleroi.
Elles avaient été reconnues coupables en première instance d'un défaut d'entretien d'un mineur dont elles avaient la garde. Le 9 mai 2016, la petite Ciena, âgée de trois mois, avait été retrouvée sans vie dans l'établissement.
Initialement poursuivies pour non-assistance à personne en danger, les trois femmes avaient bénéficié, le 21 mars 2024, d'une suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée de trois ans par le tribunal correctionnel de Charleroi. Le tribunal avait estimé qu'il n'existait pas de lien clairement établi entre les négligences reprochées et le décès de l'enfant, tout en relevant un manque de réaction face à une situation potentiellement dangereuse.
Les faits remontent à une journée ordinaire à la crèche. Après avoir bu un biberon, Ciena s'était endormie dans un lit, sous une couverture, sur le dos. Lorsque les puéricultrices sont revenues dans la chambre, vers 15h30, le nourrisson était décédé, retrouvé couché sur le ventre, position pourtant proscrite par les recommandations de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE).
Les parents de la fillette, ainsi que la Ville de Charleroi, se sont constitués parties civiles. Tous deux ont interjeté appel de la décision de première instance, estimant que les faits relevaient bien de la non-assistance à personne en danger. Le ministère public s'est rallié à cet appel, contestant la requalification opérée par le tribunal correctionnel.
Dans son réquisitoire, l'avocat général a rappelé que la petite fille présentait, selon le personnel de la crèche, un comportement inhabituel : elle dormait peu et se nourrissait difficilement. Selon lui, ces signes auraient dû inciter à une surveillance accrue. "On est face à une accumulation d'éléments permettant de retenir la négligence, sans aller jusqu'à l'homicide involontaire", a-t-il déclaré, ajoutant que l'absence prolongée de réaction des puéricultrices pendant près de deux heures constituait une abstention fautive.
Le parquet ne conteste toutefois pas la mesure de suspension du prononcé de la condamnation, relevant l'absence d'antécédents judiciaires chez les trois prévenues.
De son côté, l'avocat de la Ville de Charleroi estime que la décision du tribunal correctionnel, qui a opté pour la qualification de défaut d'entretien plutôt que de non-assistance, est juridiquement fondée. "Elles ont été négligentes", a-t-il déclaré.
Le papa de la petite fille pense que son enfant a vécu un grand mal-être, n'étant pas sous surveillance durant trois heures. Il ajoute que sa fille n'a pas pu se retourner seule. La maman déclare qu'elle vit tous les jours avec ce drame "et que les puéricultrices doivent accepter les conséquences juridiques de leur comportement négligent". Pour elle, ce n'est pas un simple défaut d'entretien.
L'audience se poursuivra vendredi avec les plaidoiries de l'avocat des parents et des avocats des prévenues, lesquels avaient plaidé l'acquittement en première instance.
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