Décès de la petite Ciéna dans une crèche à Charleroi: acquittement des trois puéricutrices

Dans un premier temps, elles avaient été reconnues coupables en première instance d'un défaut d'entretien d'un mineur dont elles avaient la garde. Le 9 mai 2016, la petite Ciena, âgée de trois mois, avait été retrouvée sans vie dans l'établissement.
La cour, qui avait consacré deux audiences à ce dossier, a entièrement réformé le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Charleroi en mars 2024. Les magistrats d'appel n'ont retenu aucune des préventions initialement mises à charge des prévenues.
Poursuivies au départ pour non-assistance à personne en danger, les trois femmes avaient été reconnues coupables d'une autre prévention. Le tribunal avait alors considéré qu'il n'existait pas de lien direct entre les négligences reprochées et le décès de l'enfant. 
Devant la cour d'appel, les débats se sont concentrés notamment sur les circonstances exactes du décès et sur l'interprétation des obligations légales pesant sur des puéricultrices en matière de surveillance et de prise en charge. Après examen des éléments médicaux et des témoignages d'experts judiciaires, la cour a estimé qu'aucune infraction n'était constituée.
Les magistrats n'ont pas retenu l'homicide involontaire, précisant que la petite Ciena avait été victime d'une mort subite du nourrisson. La question de la position de couchage, au cœur du débat, n'a pas permis d'établir une relation de causalité. La cour rappelle qu'un couchage sur le ventre augmente statistiquement le risque de mort subite, mais qu'il demeure impossible de déterminer si cette position a provoqué le décès dans ce cas précis. Les juges soulignent également que, si l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) déconseille formellement de placer un nourrisson sur le ventre, il ne s'agit pas d'une interdiction stricte.
La prévention de non-assistance à personne en danger a également été écartée. Selon l'arrêt, le péril éventuel auquel l'enfant était exposé ne présentait pas un caractère d'imminence au sens légal. Les puéricultrices ne pouvaient donc pas être considérées comme s'étant volontairement abstenues d'intervenir face à une situation dont elles auraient eu pleine connaissance. La cour note qu'au moment où elles ont pris conscience de la gravité de l'état de l'enfant, elles ont immédiatement sollicité de l'aide et fait appel à la personne formée aux gestes de réanimation présents dans l'institution. La puéricultrice qui avait quitté son service peu auparavant est d'ailleurs revenue sur place, ce que la cour interprète comme la preuve d'une volonté d'assister l'enfant.
Quant à la prévention de défaut d'entretien d'un mineur, retenue par le tribunal correctionnel, elle est également abandonnée en appel. La cour estime que les éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas réunis. Les juges relèvent que les manquements imputés aux prévenues ne suffisent pas à établir une négligence caractérisée au sens de la loi pénale, laquelle exige la démonstration d'un comportement fautif précis et directement imputable à la gardienne légale de l'enfant.
En conséquence, la cour d'appel du Hainaut a prononcé l'acquittement pur et simple des trois puéricultrices. L'arrêt met définitivement un terme à une procédure ouverte il y a près de neuf ans, et qui avait profondément marqué tant les familles que le personnel de la crèche.