La chambre environnementale de la cour d'appel du Hainaut a examiné mardi le dossier relatif à l'introduction illégale de 21 mouflons dits corses dans une forêt belge en mars 2019.
Le prévenu, un chasseur originaire de la région de Chimay, avait été condamné en première instance à 14 mois de prison ainsi qu'à une amende de 80.000 euros, dont la moitié avec sursis.
Le tribunal correctionnel avait estimé que l'homme avait importé illégalement ces animaux en Belgique. Il lui avait également ordonné de capturer les mouflons, une espèce considérée comme protégée en Europe depuis 2019. Les faits remontent à mars de cette année-là, lorsque les 21 animaux ont été introduits sur une propriété forestière privée avant de s'échapper quelques jours plus tard.
En appel, le ministère public a requis la confirmation du jugement.
En 2024, la Région wallonne avait ordonné l'abattage des animaux, une décision qui a depuis été suspendue. La Région propose désormais une remise en état du site dans un délai de trois ans, incluant l'abattage de trente individus. Cette option est contestée par l'ONG Global Earth Keeper, partie civile dans le dossier. Son avocat, Me Gérard Tiberi, plaide pour le sauvetage des mouflons et s'oppose à toute convention entre la Région wallonne et le prévenu visant l'abattage des ovins.
La défense du chasseur a été assurée par Me Thomas Cloet et Me Bernard Bermils. Les avocats ont décrit leur client comme un quinquagénaire passionné de chasse depuis l'enfance et attaché à la nature. Selon eux, son projet consistait à rénover un ancien pavillon de chasse afin d'y héberger des chasseurs, à proximité d'un parc animalier. Les mouflons avaient été achetés en Charente dans ce cadre.
L'achat des animaux a été réalisé début mars 2019, dans un contexte de changement législatif. À partir du 14 mars, la chasse au mouflon corse devenait interdite sur le territoire métropolitain français. Le 5 mars, le chasseur belge a acquis les 21 mouflons, affirmant ignorer cette modification légale, et les ramène en Belgique. Quatre jours plus tard, les animaux se sont échappés, tout en restant à proximité du site pendant environ trois mois.
Le prévenu a reconnu une erreur, admettant avoir accueilli les mouflons alors que la clôture n'était pas suffisamment solide. L'affaire a alors suscité une vive émotion, notamment en Corse, où des pétitions sont lancées, mais aussi à Nice, Marseille et en Charente. Le vendeur charentais a pour sa part contesté connaître le chasseur.
En septembre 2019, le prévenu a proposé un projet didactique autour du mouflon, encadré par des associations, avant d'y renoncer face à la longueur de la procédure. Quatre ans plus tard, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Charleroi.
En appel, la défense a soutenu que le chasseur avait été trompé par le vendeur et que les expertises scientifiques avaient démontré que les animaux n'étaient ni corses ni métropolitains. Les avocats ont invoqué une erreur invincible et demandé la réformation du jugement par un acquittement. Elle a également plaidé le dépassement grave du délai raisonnable, estimant que le dossier ne présentait pas une complexité excessive et que l'attitude du prévenu a toujours été proactive dans le cadre de l'instruction. La demande de la Région wallonne est aussi contestée par la défense.
Enfin, la défense a estimé qu'il est facile de laisser à la cour le soin de décider de l'avenir des mouflons, qui seraient 150 aujourd'hui, alors que la Région wallonne dispose d'un arsenal juridique depuis 2020.
L'arrêt sera prononcé le 3 février.
Sur le même sujet
Recommandations
Huit ans de prison et arrestation immédiate pour des viols sur sa belle-fille
Détournement : un an de prison pour une ancienne avocate de Charleroi
Assises du Hainaut : Audrey Stassin et Mohamed Benayed coupables de torture sur Amyra, âgée de trois ans
Six ans de prison pour agressions sexuelles et harcèlement sur une mineure d'âge
Deux ans de prison par défaut pour avoir agressé l'employée d'un service pour jeunes
Confirmation de peine requise contre un grand-père condamné pour viol