La Wallonie entame une révision ambitieuse de la Loi sur la conservation de la nature

La Loi sur la conservation de la nature en Wallonie a aujourd’hui 50 ans. A l’heure où les scientifiques tirent la sonnette d’alarme sur l’accélération de l’effondrement de la biodiversité, le Gouvernement de Wallonie, sur proposition de la Ministre de la Nature, Céline Tellier, a adopté en première lecture le projet de révision de la Loi sur la conservation de la nature. Il s’agit d’un pas important pour une meilleure prise en compte des enjeux de préservation de la nature sur le territoire.

En Wallonie, comme partout ailleurs en Europe et dans le monde, les scientifiques pointent une régression importante de la biodiversité, qui se traduit par la diminution voire la
disparition de nombreuses espèces à cause de la réduction et la fragmentation de leurs habitats naturels.
Face à ces constats, experts et ministres des différents pays ont adopté le 19 décembre 2022 le Cadre mondial pour la biodiversité lors de la COP15 se déroulant à Montréal. Pour rappel, cet accord historique vise la protection de 30 % des terres et des mers de la planète et la restauration de 30 % des écosystèmes à l’horizon 2030.
Conscient de l’urgence de l’enjeu et rejoignant les engagements internationaux en la matière, le Gouvernement de Wallonie a adopté en première lecture un projet ambitieux de révision de la Loi sur la conservation de la nature, sur proposition de la Ministre de la Nature, Céline Tellier.
Adapter les mesures de protection de la nature aux enjeux d’aujourd’hui La Loi sur la conservation de la nature a tout juste 50 ans. En un demi-siècle, de nouveaux
enjeux sont apparus comme la préservation des services rendus par la nature – appelés « services écosystémiques » comme nous nourrir, nous soigner, nous protéger des
phénomènes naturels – et la nécessité d’améliorer la robustesse de nos écosystèmes face aux dérèglements climatiques. Les objectifs de cette nouvelle mouture de la loi incluent ces nouveaux enjeux et insistent sur la responsabilité de la Wallonie dans la mise en œuvre des engagements et obligations fixés aux niveaux européens et internationaux.

Parmi les points forts de la révision de la Loi sur la conservation de la nature :
• Une cartographie du réseau écologique wallon visant à documenter les intérêts biologiques du territoire et à appuyer la préservation et la restauration des habitats pour
favoriser la survie des espèces protégées et menacées. Ce réseau comportera différents types de zones reflétant différents niveaux d’enjeux : des zones centrales
(zones de haute valeur biologique), des zones de liaison (zones susceptibles de contribuer de façon significative à la connectivité des zones centrales) et des zones de
développement (dans lesquelles des mesures de restauration opportunes seront favorisées).
• Une amélioration de l’effectivité des mesures de protection des espèces en permettant au Gouvernement de préciser les actes qui sont constitutifs d’une violation des mesures de protection des espèces.
• Un soutien renforcé aux Centres de Revalidation des Espaces Animales Vivant à l’Etat Sauvage (CREAVES).
• Une meilleure protection de certains habitats naturels rares et menacés.
• Une évaluation des incidences sur les éléments protégés d’activités susceptibles de porter atteinte à des espèces protégées ou à des sites Natura 2000 (= volet “biodiversité protégée” des études des d’incidences sur l’environnement ou des notices préalables à la délivrance d’un permis d’environnement) et une homogénéisation du contenu de ces évaluations par la fixation d’un contenu minimal.
• La fixation d’un cadre pour la compensation des impacts sur la biodiversité : évaluation d’alternatives moins dommageables, précision des cas dans lesquels une compensation est obligatoire, principes applicables à la compensation, etc .
• L’application d’un statut unique et de règles uniformes pour les aires protégées.
• Des conditions d’indemnisation élargies et l’introduction d’une faculté de subventionner la prévention des dommages causés par certaines espèces animales protégées
(comme le Loup ou le Lynx).

Le projet de révision de la Loi sur la conservation de la nature va à présent poursuivre son parcours législatif et être soumis à la consultation des parties-prenantes concernées.
Pour Céline Tellier, Ministre de la Nature : « La nature est indispensable à notre survie en tant qu’humains. Elle constitue en effet la source de notre nourriture, de nos médicaments, elle purifie l’eau que nous consommons et participe à notre bien-être et à notre santé. La biodiversité contribue également à atténuer les phénomènes extrêmes provoqués par les dérèglements climatiques, comme les sécheresses ou les inondations. Il est donc crucial de faire tout ce qu’il est en notre pouvoir pour protéger ce patrimoine commun si précieux. Je suis heureuse que la Wallonie fasse écho aux engagement européens et internationaux en matière de conservation et de restauration de la nature en refusant de mettre la protection de notre environnement sur pause. Cette nouvelle législation ambitieuse pour la nature en témoigne ».