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Alcool au travail : rappel des règles

La consommation d'alcool est en principe interdite pendant les heures de travail, mais elle ne l'est pas totalement dans l'entreprise. Pour un salarié, l'ivresse elle-même n'est pas punissable.

Les conséquences peuvent l'être.

La question de l'alcool au travail est délicate. Les représentants des employeurs et les syndicats ont cependant balisé le terrain dans la convention collective n° 100 du 1er avril 2009. L'approche n'est pas punitive. Les partenaires sociaux ont poursuivi l'objectif commun de prévenir les difficultés et les accidents. Dans un souci de clarté, la politique de l'entreprise doit d'ailleurs être précisée dans le règlement de travail.

La convention autorise la consommation d'alcool dans les entreprises, mais uniquement en dehors des heures de service, avec l'accord de l'employeur. Celui-ci ne peut pas se mêler du comportement de ses salariés lorsqu'ils ne sont pas au boulot, y compris sur le temps de midi. Il peut proposer un test d'haleine si c'est prévu dans le règlement de travail, mais il ne peut pas l'imposer.

L'employeur ne peut d'ailleurs pas sanctionner un salarié ou un ouvrier pour ivresse, mais bien en fonction des conséquences. Si par exemple un travailleur prend ou veut prendre le volant d'un bus, d'un camion ou d'un engin de chantier et met ainsi sa vie et celle des autres en danger, cela peut justifier un licenciement pour faute grave. Si la personne n'est pas en état d'effectuer sa tâche correctement ou perturbe ses collègues, cela peut donner lieu à un avertissement écrit. Selon l'usage, trois avertissements risquent d'entraîner un licenciement.

En cas de fête dans l'entreprise (Nouvel An, prise de pension, gros contrat décroché…), l'employeur a des responsabilités, peu importe qu'il propose lui-même de l'alcool ou le tolère. Le trajet du retour reste en effet considéré comme "chemin du travail". En cas d'accident, c'est donc l'assurance de l'employeur qui interviendra. Elle pourrait se retourner contre lui s'il n'a pas veillé à la sécurité de ses salariés. Dans la pratique, le risque est faible, mais la prise en compte du retour en voiture est l'esprit de la convention de 2009.


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