En cette fin janvier, comme tous les 4 ans, des milliers de Belges sont tirés au sort pour constituer la réserve de jurés de procès d’assise. Cette opération se déroule dans chaque commune.
Vendredi, c’était au tour de Courcelles de procéder à ce tirage et former sa liste communale des jurés. Vous recevrez peut-être dans les mois à venir un courrier vous indiquant que vous faites partie de cette réserve.
On tire au sort deux numéros qui permettront d'établir une liste communale des jurés, conformément au code judiciaire, indique Caroline Taquin (MR), bourgmestre de Courcelles.
Ces chiffres correspondront aux numéros nationaux de citoyens, ajoute Sandra Hansenne (MR), échevine de la Population.
Dans l’urne se trouvent donc des chiffres et non des noms. Une centaine de citoyens seront désignés au bout de cette procédure précise et sous réserve de remplir certains critères.
Par la suite, on va expurger de la liste les personnes qui sont analphabètes, qui ont un casier judiciaire, etc., précise l’échevine. Par la suite, il y aura aussi des personnes qui vont nous ramener un certificat médical et qui ne seront pas aptes à être jurés.
La commune devra ensuite envoyer la liste des jurés pour la commune de Courcelles à l'autorité compétente, précise Caroline Taquin. Et donc, ça va remonter vers Bruxelles pour qu'il y ait ensuite une liste de jurés francophones et néerlandophones.
Encore quelques étapes donc avant de devenir jurés
Un dévoir démocratique pour la justice
Toutes communes confondues, au bout de la procédure, certains citoyens pourraient donc devenir jurés et formeront un jury pour une prochaine cour d’assises, un rôle important et parfois lourd émotionnellement.
Il s’agit de gros dossiers pénaux, généralement, des meurtres par exemple, explique Christophe Lambillotte, responsable juridique de l’administration communale de Courcelles. On appelle 12 personnes qui vont donc participer au procès. Ils ont un pouvoir décisionnel puisque c'est eux qui décident si oui ou non la personne est coupable.
La Cour en tant que telle, c'est-à-dire les magistrats, prononcera ensuite une peine en adéquation avec la loi, mais en suivant l'avis du jury. Il s’agit donc d’un rôle crucial pour la justice et la démocratie. Les citoyens figureront sur la liste de 2026 à 2029, avant le prochain tirage au sort dans 4 ans.
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Procès Falzone : L'expert automobile a présenté ses analyses techniques devant la cour
L'expert automobile, Marc Van Lierde, a présenté ses analyses réalisées dans le cadre de l'enquête relative au drame de Strépy-Bracquegnies, jeudi, devant la cour d'assises du Hainaut. Selon lui, la vitesse est la cause de l'accident.
Image
Procès Falzone : Les policiers racontent l'interpellation de Paolo et Antonino Falzone
Les policiers sont revenus en détail mardi, sur l'intervention policière et les circonstances de l'interpellation de Paolo et Antonino Falzone, dans les minutes qui ont suivi le drame qui a couté la vie à 7 personnes le 20 mars 2022 à Strépy-Bracquegnies.
Image
Elle détournait l'argent d'une personne placée en maison de repos
Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné vendredi une prévenue poursuivie pour abus de confiance comme administratrice de biens. L'arrestation immédiate de cette dernière a également été requise par le parquet, et ordonnée par le juge.
Image
Procès Falzone : Majorité masculine pour juger le drame de Strépy-Bracquegnies
La cour d'assises du Hainaut a tiré au sort les jurés qui seront chargés de juger, dès le 4 mai, Paolo et Antonino Falzone. Le jury est composé de 7 hommes et de 5 femmes. 8 jurés suppléants ont été tirés au sort, soit 4 hommes et de 4 femmes.
Image
Détournements de subsides à la Province de Hainaut: le procès débute mardi à Mons
Le tribunal correctionnel de Mons ouvre mardi un dossier sensible portant sur des faits présumés de détournement de subsides à la Province de Hainaut, d'abus de biens sociaux, de faux, d'usage de faux et d'abus de faiblesse.
Image
Cinq ans de prison requis pour une tentative d'assassinat lors d'une ducasse à Virelles
Le ministère public a sollicité mercredi, devant le tribunal correctionnel de Charleroi, une peine de cinq ans de prison avec un sursis probatoire contre un prévenu poursuivi pour une tentative d'assassinat lors de la ducasse de Virelles.
Image
Huit personnes privées de liberté à la suite d'une tentative de meurtre à Marcinelle
Huit personnes ont été privées de leur liberté à la suite d'une tentative de meurtre survenue dans la nuit de jeudi à vendredi à Marcinelle, a indiqué le parquet de Charleroi, confirmant une information de l'Avenir et de la DH.
Image
15 ans de prison contre un cyberprédateur en état de récidive
Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé mercredi en matinée une peine de quinze ans de prison, avec une mise à disposition du tribunal d'application des peines de 10 ans, contre un prévenu, déjà condamné pour des faits de mœurs.
Image
Assises du Hainaut : Mohammed Bouhou condamné à 25 années de prison pour un assassinat à Charleroi
Le jury et la cour d'assises du Hainaut, réunis en collège, ont condamné jeudi Mohammed Bouhou, âgé de 36 ans, à une peine de 25 ans de réclusion criminelle. Les quinze juges ont accordé des circonstances atténuantes au condamné.
